Zone interdite : les mères porteuses

Elles portent le bébé d'une autre :

faut-il autoriser les mères porteuses ?

La révision des lois de bioéthique relance le débat sur les mères porteuses, une activité totalement illégale en France. Malgré les risques, certains n'hésitent pas à braver l'interdit et des couples partent tenter l'aventure en Grèce ou en Belgique, où cette pratique est autorisée. Les témoignages de Mélanie, Nathalie et Céline permettent de partager ce parcours semé d'embûches. En Californie, tout est possible pour qui peut mettre de l'argent. Un catalogue permet de choisir la mère biologique de son enfant ou de congeler ses embryons. Le commerce d'ovules est autorisé et certains pionniers de la fécondation in vitro vont bien plus loin.

Informations complémentaires

Gestation pour autrui (GPA) :

le fait de faire porter par une femme le bébé d’une autre (souvent une femme qui n’a plus d’utérus ou qui a une malformation utérine). La mère porteuse est celle qui « prête » son utérus à un ovule déjà fécondé. En France, la GPA est interdite depuis 1994. Elle est autorisée dans d’autres pays d’Europe comme la Finlande, le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique et la Grèce.
Hors d’Europe, la GPA est autorisée au Canada, dans certains états des Etats-Unis (comme la Californie et Hawaï), en Israël et en Inde. L’Inde est d’ailleurs en train de mettre en place une loi sur la GPA pour protéger les intérêts des mères porteuses.
- 1 couple français sur 5 est touché par l’infertilité ;
- chaque année, environ 400 couples français ont recours à une mère porteuse en France ou à l’étranger ;
- 20’000 enfants dans le monde sont issus de la GPA.

SONDAGE ADWISE réalisé pour Zone Interdite et le Journal du Dimanche
du 3 au 6 octobre 2009 auprès d’un échantillon représentatif de 1000 individus âgés de 18 à 65 ans résidant en France

Question 1 :
« Aujourd’hui en France, la loi interdit les mères porteuses (c’est-à-dire les femmes qui portent un enfant pour quelqu’un d’autre). Vous personnellement êtes-vous favorable à la légalisation des mères porteuses ? »
Réponses :
OUI : 65%
NON : 35%

Parmi les réponses favorables à la légalisation, on trouve 68% de femmes de 25-49 ans et 71% de femmes de 25-34 ans.

Question 2 :
« Si vous ne pouviez pas avoir d’enfant et si cela devenait légal, auriez-vous recours à une mère porteuse ? »
Réponses :
OUI : 55%
NON : 45%

Parmi les réponses favorables au recours à une mère porteuse, on trouve 77% des personnes favorables à la légalisation, 61% des 25-49 ans et 61% des employés/ouvriers.

Question 3 :
« Considérez-vous que les mères porteuses doivent être rémunérées ? »
Réponses :
OUI : 52%
 NON : 48%

Parmi les réponses favorables à la rémunération des mères porteuses, on trouve 64% des personnes favorables à la légalisation, 68% des personnes qui pourraient avoir recours à une mère porteuse, 56% des 25-49 ans et 56% des employés/ouvriers.


RAPPEL HISTORIQUE :

- 1991 : un arrêt de la Cour de Cassation interdit le recours à une mère porteuse
- 1994 : la loi sur la bioéthique de juillet 1994 confirme cette interdiction.
L’article 16-7 du Code Civil stipule : «Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour autrui est nulle.»
Les parents et tous les intermédiaires intervenant dans une GPA risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 € d’amende.
- 2000 : l’affaire Mennesson relance le débat. Ce couple devient parent de jumelles par l’intermédiaire d’une mère porteuse californienne.
- 2004 : la loi sur la bioéthique confirme l’interdiction de la GPA
- 25 octobre 2007 : la parentalité des Mennesson est reconnue par la Cour d’Appel de Paris.
- juin 2008 : ouverture des états généraux de la bioéthique. Les lois sur la bioéthique étant révisées tous les 5 ans, la prochaine révision est prévue pour 2010.
- 17 décembre 2008 : la Cour de Cassation revient sur la décision de la Cour d’Appel. Les Mennesson perdent la parentalité de leurs jumelles.
- juin 2009 : le groupe du travail du Sénat, présidé par Michèle André, sénatrice PS du Puy-de-Dôme préconise dans son rapport une légalisation très encadrée de la GPA.
www.etatsgenerauxdelabioethique.fr

INFOS PRATIQUES :

CLARA (Comité de soutien pour la Légalisation de la GPA et l’Aide à la Reproduction Assistée)
283 rue des Pyrénées
75020 Paris
Cette association, fondée par Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées d’une GPA à l’étranger, milite pour l’aide à la reproduction. Actes de naissance, passeports et reconnaissance de filiation entre les Mennesson et leurs jumelles ont été établis aux Etats-Unis. Les enfants sont cependant privés d’état civil français suite à une décision de la Cour de Cassation.
www.etatsgenerauxdelabioethique.fr

MAIA
15 rue Jules Ferry
76910 Criel sur Mer
Cette association d’aide aux couples infertiles, fondée par Laure Camborieux, mère de jumeaux nés d’une GPA à l’étranger, propose des conseils variés en matière d’assistance médicale à la procréation, d’adoption, de réflexion bioéthique…
www.maia-asso.org

Manifeste contre la légalisation des mères porteuses : www.lacausedesbebes.free.fr

INFOS TOURNAGE :

En Belgique, nous avons tourné au CHU Saint-Pierre de Bruxelles.
Site Porte de Hal
Rue Haute 322
1000 Bruxelles
Tel. 0032 2535 3111
Tel. Centre de procréation médicalement assistée : 0032 2535 3406

En Grèce, nous avons tourné à la Clinique Iakentro de Thessalonique.
Agiou Vasiliou 4
Z.C. 54250
Thessalonique / Grèce
Tel. 0030 2310 325 525

BIBLIOGRAPHIE :

- «Si les bébés pouvaient parler», par Myriam Szejer, Bayard, 2009.
- «Corps en miettes», par Sylviane Agacinski, Flammarion, 2009.
- «Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit», par Claire Neirinck, La Documentation Française, 2009.
- «Puisqu’ils n’en diront rien… La violence faite aux bébés», par Louise Lambrichs, Bayard, 2009.
- «L’autonomie brisée», par Corine Pelluchon, PUF, 2009.
- «Famille à tout prix», par Geneviève Delaisi de Parseval, 2008.
- «Naissance et liberté : la procréation. Quelles limites ?», par Monique Canto-Sperber et René Frydman, Plon, 2008.
- «Interdits d’enfants», par Sylvie et Dominique Mennesson, Michalon, 2008.
- «Les enfants du désir», par Monique Bydlowski, Odile Jacob, 2008.
- «Désir d’enfant», par René Frydman, Marcel Rufo et Christine Schilte, Hachette Pratique, 2005.
- «Un temps pour les femmes», par Michèle Lachowsky, Odile Jacob, 2005.
- «L’empire du ventre, pour une autre histoire de la maternité », par Marcela Iacub, Fayard, 2004.


J'ai suivi cette emission et je trouve qu'en france, on devrait légaliser cette pratique ce qui éviterait aux couples de se rendre à l'etranger (grosses pensées pour notre Ticitron qui doit aller en grèce pour un don d'ovocytes je rectifie car je me suis soi disant mal exprimé)

Je suis pour les mères porteuses meme si lors de cette emission Myriam Szejer essaie de nous faire remarquer la souffrance des enfants nés de cette pratique.
Par contre, lorsque que je vois les pratiques americaines, je bondis...
Sous pretexte  qu'un couple a 3 garçons, ils veulent donc une fille et on leur "fait" une fille...ca me révolte!!!